Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie

J.O. 56 du 7 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie

NOR : BUDD0361051V

1. L'attention des importateurs est appelée sur les modifications à apporter au règlement (CE) no 1514/2002 du 19 août 2002 (Journal officiel des Communautés européennes no L 228 du 24 août 2002) qui institue un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, conformément au rectificatif paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 53 du 28 février 2003.

2. Il convient donc de rectifier le tableau publié au Journal officiel de la République française du 1er septembre 2002 comme suit pour la Slovaquie :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 56 du 07/03/2003 page 4036 à 4036